Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la société BlueWaterSky met à disposition :
- les sites internet www.multicoques-mag.com et www.multihulls-world.com, sa version anglaise (ensemble, le « Site ») ;
- les applications mobile Multicoques Mag et Multihulls World pour iOS et Android (l’« Application »).
Le Site et l’Application sont désignés ensemble « les Services ». Les CGU s’appliquent à toute personne qui les utilise (l’« Utilisateur »), qu’il s’agisse d’un simple visiteur, d’un titulaire de compte, d’un abonné ou d’un client de la boutique.
Les commandes, abonnements et achats sont régis par les Conditions générales de vente (« CGV »). Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
L’utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur
Les Services sont édités par :
BlueWaterSky, société par actions simplifiée au capital de 1 333 €
Siège social : 17 rue de l’Hôtel des Postes, 06000 Nice, France
RCS Nice 942 608 639 – SIRET 942 608 639 00012
TVA intracommunautaire : FR61942608639
Directeur de la publication : Emmanuel van Deth
Contact : admin@multihulls-world.com
BlueWaterSky exerce son activité d’édition sous les titres « Multicoques Mag » et « Multihulls World ».
Article 3 – Hébergement et distribution
Le Site et les serveurs de l’Application sont hébergés par Wellcode, 35 rue du Val Saint Epvre, 54113 Moutrot, France, conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
L’Application est distribuée par l’App Store d’Apple et par Google Play. Son téléchargement est également soumis aux conditions de ces plateformes. Apple et Google ne sont pas parties aux présentes CGU et n’assument aucune responsabilité à l’égard du contenu de l’Application ni de son fonctionnement.
Article 4 – Accès aux Services
Le Site et l’Application sont accessibles gratuitement, hors frais de connexion à internet, qui restent à la charge de l’Utilisateur. Certains contenus (articles réservés, archives, PDF des numéros, essais) sont accessibles uniquement aux Utilisateurs connectés disposant d’un abonnement actif ou ayant acquis ces contenus, selon les conditions de leur formule décrites dans les CGV.
Les abonnements sont souscrits sur le Site. L’Application permet à l’Utilisateur de se connecter avec son compte pour accéder aux contenus de son abonnement. Les produits physiques de la boutique peuvent être achetés sur le Site comme dans l’Application.
BlueWaterSky met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité aux Services, sans obligation de résultat. Elle peut interrompre, suspendre ou modifier tout ou partie des Services, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Article 5 – Services proposés
Les Services permettent notamment :
- de consulter des contenus éditoriaux sur l’univers du multicoque : actualités, essais, fiches techniques, dossiers, conseils pratiques, destinations, cartes postales, vidéos, Multihull of the Year ;
- de lire les numéros du magazine et, selon la formule, de télécharger leurs PDF ;
- de souscrire un abonnement et d’acheter des produits dans la boutique, dans les conditions des CGV ;
- de s’inscrire à la newsletter ;
- de gérer son compte, ses abonnements et ses commandes.
Article 6 – Compte utilisateur
Un même compte donne accès au Site et à l’Application. L’Utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte, et informe sans délai BlueWaterSky de toute utilisation non autorisée.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace « Mon compte », sur le Site ou dans l’Application, ou en écrivant à admin@multihulls-world.com. La marche à suivre et les conséquences de la suppression (perte d’accès aux contenus acquis, conservation des factures) sont détaillées sur la page Supprimer votre compte.
BlueWaterSky peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux CGU, de fraude ou d’usage illicite, après information préalable de l’Utilisateur lorsque les circonstances le permettent. Les comptes inactifs depuis trois ans sont supprimés, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
Article 7 – Utilisation de l’Application
BlueWaterSky concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et gratuit d’utiliser l’Application sur les appareils dont il dispose, pour son usage privé. Ce droit prend fin à la suppression de l’Application ou du compte.
Les PDF téléchargés dans l’Application sont réservés à l’usage personnel de l’Utilisateur et ne peuvent être partagés, revendus ni diffusés.
L’Application peut demander l’accès à l’appareil photo pour scanner une carte bancaire lors d’un paiement. Cet accès est facultatif : l’Utilisateur peut toujours saisir sa carte manuellement. L’Application ne contient ni publicité, ni outil de mesure d’audience.
BlueWaterSky peut publier des mises à jour de l’Application. Certaines fonctions peuvent nécessiter la dernière version ou une version récente du système d’exploitation de l’appareil.
Article 8 – Contributions des lecteurs
L’Utilisateur peut envoyer à la rédaction des textes et des photos, notamment pour la rubrique « Cartes postales ». Il garantit en être l’auteur ou disposer des droits nécessaires, et avoir obtenu l’accord des personnes qui y apparaissent.
En envoyant une contribution, l’Utilisateur autorise BlueWaterSky, à titre gratuit, à la reproduire, l’adapter et la publier sur le Site, dans l’Application, dans le magazine papier et numérique et sur ses réseaux sociaux, en mentionnant son nom ou pseudonyme, pour la durée légale des droits d’auteur. La rédaction reste libre de publier ou non une contribution et de l’éditer.
Lorsqu’une opération le prévoit (par exemple un abonnement numérique offert pour une carte postale publiée), ses conditions sont précisées sur le Site au moment de l’opération.
Article 9 – Newsletter
L’inscription à la newsletter est libre et gratuite et repose sur le consentement de l’Utilisateur. Celui-ci peut se désinscrire à tout moment par le lien présent dans chaque envoi ou en écrivant à admin@multihulls-world.com.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments des Services (textes, articles, essais, photographies, vidéos, illustrations, PDF des numéros, logos, marques Multicoques Mag et Multihulls World, charte graphique, bases de données, code de l’Application) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à BlueWaterSky ou à ses partenaires.
L’Utilisateur peut les consulter et, lorsque sa formule le permet, télécharger et imprimer les contenus pour son usage strictement privé. Toute autre reproduction, représentation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BlueWaterSky, est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des Services sont décrits dans la Politique de confidentialité, établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à admin@multihulls-world.com, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 12 – Cookies et traceurs
Sur le Site, les cookies de mesure d’audience et de publicité ne sont déposés qu’avec le consentement de l’Utilisateur, recueilli par le bandeau affiché lors de sa première visite et modifiable à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page. Les publicités du Site sont identiques pour tous les lecteurs et ne sont pas personnalisées.
L’Application n’utilise que des traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement et n’affiche aucune publicité.
Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
Article 13 – Responsabilité
BlueWaterSky s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Les essais, fiches techniques et conseils pratiques sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du nautisme.
BlueWaterSky ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption des Services, d’un virus, d’une intrusion d’un tiers ou d’une incompatibilité de l’appareil de l’Utilisateur, sauf faute prouvée de sa part.
Article 14 – Liens hypertextes et contenus tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites, notamment le site de petites annonces multicoques-occasion.com, ainsi que des vidéos hébergées par YouTube ou Vimeo. BlueWaterSky n’exerce aucun contrôle sur ces sites et services et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 15 – Modification des CGU
BlueWaterSky peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d’une évolution des Services ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation des Services. En cas de modification importante, les titulaires de compte en sont informés par e-mail ou par un message dans l’Application.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter d’abord le service lecteurs à admin@multihulls-world.com. À défaut de solution amiable, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. 01 89 47 00 14 – www.cm2c.net – litiges@cm2c.net
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun seront seuls saisis.
Article 17 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : admin@multihulls-world.com, ou BlueWaterSky, Service lecteurs, 17 rue de l’Hôtel des Postes, 06000 Nice, France.